Demandes d'autorisations d'urbanisme

Dépôt des demandes ADS en ligne :
A compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme (PC-PD-PA-DP-CU) avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les demandes sous forme numérique.
La COR a mis en place pour les communes du territoire une plateforme sur laquelle les usagers qui le souhaitent pourront déposer leur demande en format numérique.
Néanmoins tout administré conserve la possibilité de déposer les dossiers en format papier (dépôt en mairie ou envoi par voie postale).

Vous trouverez ci-dessous le lien de la plateforme pour le dépôt en ligne :
https://gnau35.operis.fr/ouestrhodanien/gnau

Aussi, afin de vous renseigner sur vos démarches à suivre, et vous procurer les nouveaux formulaires Cerfa concernant les certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, modificatif de permis, transfert de permis, déclarations d’ouverture de chantier et déclarations d’achèvement de travaux en vigueur depuis le 01 juillet 2023, vous pouvez consulter le site service-public.fr

Enfin, vous pouvez consulter les règles locales d’urbanisme pour votre projet :
Géoportail de l’urbanisme
Documents d’urbanisme

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Vous avez des projets de constructions, d'aménagements ou de modifications de constructions existantes ?
Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) renseigne le public par téléphone, par mail ou sur rendez-vous quand aux démarches à effectuer
- Pré-instruction de dossier,
- Point sur les pièces à compléter,
- Analyse des compatibilités avec le règlement communal (PLU,...)
04.74.05.35.25

Plateforme rénovation de l'Habitat
Des conseils dans vos démarches de rénovation énergétique et un accompagnement technique, administratif et financier.
Bénéficiez de conseils neutres et gratuits sur RDV
- Espace Info Energie pour vos projets de rénovation ou de construction : 04.74.05.51.13
- SOLIHA pour vos projets de rénovation et d'adaptation : 04.74.05.35.76
- CAUE pour un point conseil sur l'architecture de votre projet de construction, d'extension ou de rénovation : 04.72.07.44.55