Un arrêté ministériel abaissant le niveau de risque IAHP à négligeable sur l'ensemble du territoire national est paru au JORF le 11 juillet 2023.
Cet arrêté est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage.

Du fait de cet allègement du niveau de risque, l'application de plusieurs mesures de prévention et de surveillance n'est plus obligatoire sur l'ensemble du territoire national, en particulier :

- l'obligation de mise à l'abri des oiseaux d'élevages est levée ;
- les rassemblements de volailles sont autorisés ;
- le bâchage des camions lors de transport de palmipèdes de plus de 3 jours n'est plus obligatoire ;
- toutes les restrictions liées aux activités cynégétiques sont levées.

Il est toutefois rappelé à l'ensemble des acteurs de la filière qu'il est nécessaire de faire preuve de vigilance afin d'être en capacité de gérer tout indice pouvant traduire l'apparition de cas dans les élevages et les basses-cours, ainsi que dans la faune sauvage.

Arrêté du 07/07/2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène :