Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de Thizy les Bourgs.
[...] extraits :
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- En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les feuilles, fleurs, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales et à les dégager autant que possible.
Le désherbage doit être effectué par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. - En temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de déblayer la neige par leurs propres moyens et d'assurer un cheminement sûr devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes devant leurs habitations.
En cas de verglas, propriétaires ou locataires doivent jeter du sable, du sel ou de la sciure de bois devant leurs habitations. - Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur limitée à 2m, voir moins là ou le dégagement de la visibilité est indispensable (proche carrefour ou virage)
- En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.
LES INFRACTIONS À L'ARRÊTÉ PM N°305-2022-27.10 SERONT CONSTATÉES PAR TOUT OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU TOUT AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE HABILITÉ À DRESSER UN PROCÈS-VERBAL.
Arrêté municipal permanent PM n°305-2022-27.10 - Entretien des trottoirs
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