Lutte contre le bruit

Selon l'Arrêté Préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage occasionnels réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (intensité sonore, vibrations...) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruits de voisinage liés au comportement (source bruit.fr)

Les bruits de comportement correspondent aux bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, provoqués de jour comme de nuit, tels que :

• Les cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens ;
• Les appareils de diffusion du son et de la musique ;
• Les outils de bricolage et de jardinage ;
• Les appareils électroniques ;
• Les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
• L’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ;
• Les pétards et pièces d’artifice ;
• Les activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
• Certains équipements fixes domestiques (non liés à une activité professionnelle) : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur.
  
  

En journée, ces bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont répétitifs, intenses ou qu'ils durent dans le temps. Lorsque qu’ils sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
Toutefois, rappelez-vous que la vie en collectivité suppose une tolérance entre voisins. Le problème de bruit n’est pas uniquement un problème de décibels, mais aussi un problème social.
En matière de bruit de voisinage, a fortiori de bruits domestiques, mieux vaut s'efforcer dans un premier temps de trouver un arrangement avec le voisin indélicat que d'engager immédiatement les hostilités. Rien de pire en effet que d’envoyer un fonctionnaire municipal ou de police chez votre voisin, sans avoir, au préalable, tenté de le rencontrer. En agissant ainsi, vous risquez non seulement qu’il ne fasse aucun effort pour améliorer la situation, mais encore qu’il l’aggrave, en représailles.