Amiante : obligations de repérage avant travaux (R.A.T.)
Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et propriétaires d'immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d'exposer les travailleurs à l'amiante ont l'obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant.
Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d'exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l'utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.
Tout manquement à cette nouvelle obligation est passible de sanctions administratives et pénales.
Liens utiles :
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante
http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/amiante-1
Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d'exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l'utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.
Tout manquement à cette nouvelle obligation est passible de sanctions administratives et pénales.
Liens utiles :
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante
http://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/amiante-1
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