
Pour votre demande de Passeport Biométrique :
Ne présentez que les documents originaux (pas de photocopies)
Les demandes de Passe port biométrique se font UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS les lundis, mardis, mercredis ou jeudis après-midis et les vendredis et samedis matins
Mairie annexe de BOURG-DE-THIZY 04.74.64.65.91
Quand votre titre d'identité sera disponible, vous serez informés par SMS. Il vous faudra à nouveau convenir d'UN RENDEZ-VOUS, pour venir le chercher.
Faire une demande pour un Passeport Biométrique
Pour faire établir un passeport biométrique, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation :
personne majeure ou mineure, première demande ou renouvellement, vol, perte...
Le passeport biométrique est valable :
Pour les personnes majeures : 10 ans
Pour les personnes mineurs : 5 ans - (S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.)
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Les pièces à fournir lors de votre RENDEZ-VOUS en mairie peuvent varier selon votre situation
Pour connaître plus en détails les documents que vous devrez fournir pour votre demande, rendez-vous sur service-public.fr et cliquez sur "QUELLE EST VOTRE SITUATION"
- Soit la prédemande en ligne sur www.ants.gouv.fr (document à imprimer et à ne pas signer avant votre rendez-vous en mairie)
ou formulaire cartonné Cerfa à compléter (disponible en mairie)
- Ancien passeport ou carte d'identité si 1ère demande ou Carte d'Identité du parent si demande pour un enfant mineur
- Une photo d'identité de moins de 3 mois aux normes ANTS (de préférence faite chez un photographe)
- Un justificatif de domicile à vos nom et adresse exacts (facture électricité, quittance de loyer, taxe d'habitation de 6 mois ou échéancier de moins d'un an, etc.). Et Attestation d'Adressage de la commune nouvelle si discordance avec la facture.
- Timbre fiscal sous forme dématérialisée chez le buraliste ou sur internet : www.timbres.impots.gouv.fr/
86€ pour une personne majeure, 42€ pour une personne mineure à partir de 15 ans, 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.
- EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE ANCIEN TITRE, vous devrez apporter une déclaration de perte ou le récépissé de déclaration de vol.
Selon situation personnelle :
- Jugement de divorce, attestation de l'autre parent autorisant l'instruction de la carte d'identité (+ copie de la carte d'identité du parent signataire)
- Certificat de Nationalité
- Déclaration de perte ou de vol (formulaire en mairie ou sur le site servicepublic.fr)
- Décret de Naturalisation
- Déclaration de Nationalité
- Attestation sur l'honneur d'hébergement précisant que l'intéressé réside depuis plus de 3 mois, + justificatif de domicile de l'hébergeant et sa carte d'identité.
Liens :
Service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
ANTS
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Savoir où en est ma demande de Passeport ?